Journal Officiel n°5417 du 22 juin 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
21 mai... Décret n° 91-514 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 255
21 mai... Décret n° 91-518 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République 256
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
21 juin ... Instruction ministérielle n° 5100 MFA-DIR-CEL fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Infirmerie Hôpital de la Caserne-Samba Diery Diallo 256
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1991
7 février.. Arrêté ministériel n° 1418 M.INT-D.C.L. portant nomination des Conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social, au sein du Conseil régional de Dakar 258
29 février.. Arrêté ministériel n° 1844 M.INT.-D.A.T. portant organisation de la Direction de l'Aménagement du territoire 258
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
7 février.. Arrêté ministériel n° 1419 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant le navire « Playa de Rodas » à pêcher à titre expérimental le Merlu 260
1991
6 avril... Arrêté ministériel n° 3229 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant le chalutier M/S NAAR-SOW à pratiquer la pêche expérimentale des requins de Fonds 260
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1991
21 juin... Arrêté ministériel n° 5163 M.F.E.M. portant création de l'Unité de Soutien et de Coordination (U.S.C.) de la composante « Promotion du Statut de la Femme » du projet de développement des Ressources humaines. (P.D.R.H.) 260
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 261
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
21 mai... Décret n° 91-514 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 255
21 mai... Décret n° 91-518 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République 256
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
21 juin ... Instruction ministérielle n° 5100 MFA-DIR-CEL fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Infirmerie Hôpital de la Caserne-Samba Diery Diallo 256
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1991
7 février.. Arrêté ministériel n° 1418 M.INT-D.C.L. portant nomination des Conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social, au sein du Conseil régional de Dakar 258
29 février.. Arrêté ministériel n° 1844 M.INT.-D.A.T. portant organisation de la Direction de l'Aménagement du territoire 258
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
7 février.. Arrêté ministériel n° 1419 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant le navire « Playa de Rodas » à pêcher à titre expérimental le Merlu 260
1991
6 avril... Arrêté ministériel n° 3229 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant le chalutier M/S NAAR-SOW à pratiquer la pêche expérimentale des requins de Fonds 260
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1991
21 juin... Arrêté ministériel n° 5163 M.F.E.M. portant création de l'Unité de Soutien et de Coordination (U.S.C.) de la composante « Promotion du Statut de la Femme » du projet de développement des Ressources humaines. (P.D.R.H.) 260
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