Journal Officiel n°5331 du 3 février 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1989
25 août... Ordonnance n° 89-30 portant abaissement du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la liste des produits éligibles à ce taux. — 85
26 décembre... Loi n° 89-40 portant ratification de l'ordonnance n° 89-30 du 25 août 1989 portant abaissement du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la liste des produits éligibles à ce taux. — 88
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1989
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15323 M.D.S.-GOPEC-S.G. portant création du Grand Prix du Président de la République pour les groupements d'intérêt économique du GOPEC: — 88
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de demande d'immatriculation. — 89
Annonces — 89
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1989
25 août... Ordonnance n° 89-30 portant abaissement du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la liste des produits éligibles à ce taux. — 85
26 décembre... Loi n° 89-40 portant ratification de l'ordonnance n° 89-30 du 25 août 1989 portant abaissement du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la liste des produits éligibles à ce taux. — 88
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1989
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15323 M.D.S.-GOPEC-S.G. portant création du Grand Prix du Président de la République pour les groupements d'intérêt économique du GOPEC: — 88
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de demande d'immatriculation. — 89
Annonces — 89