Journal Officiel n°5496 du 28 novembre 1992
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**1992 MINISTERE DES FORCES ARMEES**
19 novembre... Décret n° 92-1591 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 695
**1992 MINISTERE DE L'INTERIEUR**
20 novembre... Décret n° 92-1615 abrogeant et remplaçant certaines dispositions des articles 2, 5, 8, 11 et 14 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier... 698
23 novembre... Décret n° 92-1619 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale... 699
**1992 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
23 novembre... Décret n° 92-1618 complétant le chapitre premier du décret n° 84-1184 du 13 octobre 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAN) 699
**1992 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
16 novembre... Décret n° 92-1571 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Santé publique et de l'Action sociale 700
DECRETS
**1992 MINISTERE DES FORCES ARMEES**
19 novembre... Décret n° 92-1591 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 695
**1992 MINISTERE DE L'INTERIEUR**
20 novembre... Décret n° 92-1615 abrogeant et remplaçant certaines dispositions des articles 2, 5, 8, 11 et 14 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier... 698
23 novembre... Décret n° 92-1619 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale... 699
**1992 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
23 novembre... Décret n° 92-1618 complétant le chapitre premier du décret n° 84-1184 du 13 octobre 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAN) 699
**1992 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
16 novembre... Décret n° 92-1571 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Santé publique et de l'Action sociale 700