Journal Officiel n°5477 du 18 juillet 1992
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1992
10 juillet... Loi n° 92.41 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signés à Paris, Port Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 2 novembre 1990 et les 2 et 6 mars 1991...520
10 juillet ... Loi n° 92.42 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle, le 22 mars 1989...522
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1992
Decret...n° 92.984 du 25 juin 1992 portant convocation du collège électoral, pour l'élection du Président de la République...536
LOIS
1992
10 juillet... Loi n° 92.41 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signés à Paris, Port Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 2 novembre 1990 et les 2 et 6 mars 1991...520
10 juillet ... Loi n° 92.42 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle, le 22 mars 1989...522
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1992
Decret...n° 92.984 du 25 juin 1992 portant convocation du collège électoral, pour l'élection du Président de la République...536