Journal Officiel n°5339 du 24 mars 1990

PARTIE OFFICIELLE

DÉCRETS

**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**

1990 10 Janvier... ☑ Décret n° 90-050 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention.

**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**

1990 18 Janvier... Décret n° 90-045 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.

**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**

**MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES**

1990 23 Janvier... ☑ Décret n° 90-085 fixant le taux de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes.

**MINISTÈRE CHARGÉ DE LA PROTECTION DE LA NATURE**

1989 15 septembre... Arrêté ministériel n° 11347 M.P.N.-O.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1989-1990.

**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**

1990 5 Janvier... Décret n° 90-136 portant prorogation du mandat des membres des assemblées générales des Chambres de Métiers.

PARTIE NON OFFICIELLE