Journal Officiel n°5443 du 21 décembre 1991

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETE

1991

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

24 septembre ... Arrêté ministériel n° 8112 M.E.F.P.-D.G.T. portant organisation de la direction générale du Trésor ... 457