Journal Officiel n°5344 du 14 avril 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1989

5 août

Décret n° 89-907 fixant les modalités d'application de la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier.

199
PARTIE NON OFFICIELLE

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