Journal Officiel n°5350 du 26 mai 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, DÉCISION
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
10 janvier: Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DERD-BE 2 portant extension de l'agrément en douane n° 14536 M.E.F.-D.E.R.D.-BE. 2 du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-S.A.). 251
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1990
21 avril: Décret n° 89-437 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure. 251
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 256
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, DÉCISION
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
10 janvier: Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DERD-BE 2 portant extension de l'agrément en douane n° 14536 M.E.F.-D.E.R.D.-BE. 2 du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-S.A.). 251
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1990
21 avril: Décret n° 89-437 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure. 251
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 256