Journal Officiel n°5427 du 31 août 1991

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1990

28 décembre... Décret n° 90-1463 portant création et organisation du certificat de fin d'études élémentaires (C.F.E.E.) et fixant les conditions d'admission en classe de sixième de l'enseignement moyen. 345

28 décembre... Décret n° 90-1464 modifiant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation de l'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) 347
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de demande d'immatriculation 349
Annonces 349