Journal Officiel n°5473 du 20 juin 1992
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRIMATURE
1992
25 mai... Arrêté n° 008631 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Sénégalo-Nippon d'Energie Solaire... 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1992
29 janvier... Décret n° 92-194 portant nomination de membres de l'Ordre du Mérite Agricole... 291
17 mars... Décret n° 92-486 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du "Fonds National de l'Hydraulique"... 292
20 mai... Arrêté n° 008492 portant organisation et fonctionnement de la Mission d'Étude et d'Aménagement du Canal du Cayor... 293
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1992
22 janvier... Décret n° 92-155 fixant les conditions d'importation du Ria au Sénégal... 294
2 mars... Décret n° 92-428 portant agrément de la société "AFRICAMER" au statut des points francs... 295
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 295
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRIMATURE
1992
25 mai... Arrêté n° 008631 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Sénégalo-Nippon d'Energie Solaire... 290
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1992
29 janvier... Décret n° 92-194 portant nomination de membres de l'Ordre du Mérite Agricole... 291
17 mars... Décret n° 92-486 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du "Fonds National de l'Hydraulique"... 292
20 mai... Arrêté n° 008492 portant organisation et fonctionnement de la Mission d'Étude et d'Aménagement du Canal du Cayor... 293
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1992
22 janvier... Décret n° 92-155 fixant les conditions d'importation du Ria au Sénégal... 294
2 mars... Décret n° 92-428 portant agrément de la société "AFRICAMER" au statut des points francs... 295
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 295