Journal Officiel n°5409 du 11 mai 1991

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1990
25 juin…………… Loi n° 90-16 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), relatifs respectivement aux institutions de la Communauté et aux commissions techniques spécialisées, signé le 25 juin 1988 à Lomé.

201
DÉCRETS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1991
6 février……… Décret n° 91-128 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pemplier aux personnels du Groupement national des Sapeurs-pempliers … 203
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1991
16 janvier……… Décret n° 91-038 portant nomination de M. Abdourahmane Dia en qualité d’Ambasadour honoraire 204
PARTIE NON OFFICIELLE

204