Journal Officiel n°5358 du 7 juillet 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin. Loi n° 90-07 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique 325
26 juin. Loi n° 90-22 portant abrogation des articles 5 et 6 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972, modifiée fixant le régime municipal des communes chefalleux de région autres que la Commune de Dakar 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET
DE L'HYDRAULIQUE
1990
14 mai. Arrêté interministériel n° 5342 M.D.R.H. portant dissolution de la Coopérative des boulangers de Marché-Zinc 331
14 mai. Arrêté ministériel n° 5343 M.D.R.H. portant nomination du liquidateur de l'ex-coopérative des boulangers de Marché-Zinc à Guédiawaye 331
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces : 331
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin. Loi n° 90-07 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique 325
26 juin. Loi n° 90-22 portant abrogation des articles 5 et 6 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972, modifiée fixant le régime municipal des communes chefalleux de région autres que la Commune de Dakar 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET
DE L'HYDRAULIQUE
1990
14 mai. Arrêté interministériel n° 5342 M.D.R.H. portant dissolution de la Coopérative des boulangers de Marché-Zinc 331
14 mai. Arrêté ministériel n° 5343 M.D.R.H. portant nomination du liquidateur de l'ex-coopérative des boulangers de Marché-Zinc à Guédiawaye 331
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces : 331