Journal Officiel n°5524 du 23 février 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1990 | 19 septembre... Décret n° 90-1035 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume | 68 |
| --- | --- |
| 13 août | Décret n° 90-800 déléguant un inspecteur principal des Impôts et des Domaines dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| 13 août | Décret n° 90-901 déléguant un inspecteur principal des Douanes dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| 31 août | Décret n° 90-965 déléguant un ingenieur des Travaux publics de classe exceptionnelle dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | 19 septembre... Décret n° 90-696 portant nomination d'un membre de la Commission des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics | 62 |
| --- | --- |
| 1990 | 29 septembre... Décret n° 90-1052 portant création d'une troisième charge d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Tambacounda dénommée Kédougou I avec détermination de son ressort et fixant la résidence de son titulaire | 68 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
| 1990 | 8 août... Décret n° 90-882 portant nomination du Directeur du Commerce | 59 |
| --- | --- |
| 8 août | Décret n° 90-883 portant nomination du Directeur général des Douanes | 59 |
| 8 août | Décret n° 90-884 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines | 59 |
| 8 août | Décret n° 90-885 portant nomination du Directeur central de la Saide, des Pensions et des Rentes viagères | 59 |
| 13 juillet | Arrêté ministériel n° 7632 MEP-DGD-DRD-BREP.3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3943 M.E.F. DGD.-DRD.-BREP.3 du 30 mars 1989 fixant les modalités d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Commercialisation des Produits des Industries chimiques du Sénégal (SENCHIM) | 59 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
| 1990 | 18 juillet... Décret n° 90-615 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement | 61 |
| --- | --- |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dourbel)
— Avis de déchéance | 61 |
| --- |
| Annonces | 61 |
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1990 | 19 septembre... Décret n° 90-1035 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume | 68 |
| --- | --- |
| 13 août | Décret n° 90-800 déléguant un inspecteur principal des Impôts et des Domaines dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| 13 août | Décret n° 90-901 déléguant un inspecteur principal des Douanes dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| 31 août | Décret n° 90-965 déléguant un ingenieur des Travaux publics de classe exceptionnelle dans les fonctions d'Inspecteur général d'État | 68 |
| Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | 19 septembre... Décret n° 90-696 portant nomination d'un membre de la Commission des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics | 62 |
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| 1990 | 29 septembre... Décret n° 90-1052 portant création d'une troisième charge d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Tambacounda dénommée Kédougou I avec détermination de son ressort et fixant la résidence de son titulaire | 68 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
| 1990 | 8 août... Décret n° 90-882 portant nomination du Directeur du Commerce | 59 |
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| 8 août | Décret n° 90-883 portant nomination du Directeur général des Douanes | 59 |
| 8 août | Décret n° 90-884 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines | 59 |
| 8 août | Décret n° 90-885 portant nomination du Directeur central de la Saide, des Pensions et des Rentes viagères | 59 |
| 13 juillet | Arrêté ministériel n° 7632 MEP-DGD-DRD-BREP.3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3943 M.E.F. DGD.-DRD.-BREP.3 du 30 mars 1989 fixant les modalités d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Commercialisation des Produits des Industries chimiques du Sénégal (SENCHIM) | 59 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
| 1990 | 18 juillet... Décret n° 90-615 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement | 61 |
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PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dourbel)
— Avis de déchéance | 61 |
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