Journal Officiel n°5450 du 7 février 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
☑ 6 octobre... Loi constitutionnelle n° 91-46 portant révision de la Constitution...41
1992
☑ 15 janvier... Loi n° 92-14 portant révision de la Constitution...42
☑ 7 février... Loi organique n° 92-15 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale...43
☑ 7 février... Loi n° 92-16 portant Code électoral modifié (Partie législative)...50
COUR SUPREME
1992
3 février... Arrêt n° 1/C...69
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
☑ 6 octobre... Loi constitutionnelle n° 91-46 portant révision de la Constitution...41
1992
☑ 15 janvier... Loi n° 92-14 portant révision de la Constitution...42
☑ 7 février... Loi organique n° 92-15 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale...43
☑ 7 février... Loi n° 92-16 portant Code électoral modifié (Partie législative)...50
COUR SUPREME
1992
3 février... Arrêt n° 1/C...69