Journal Officiel n°5430 du 21 septembre 1991

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

17 mai… Décret n° 91-544 fixant les règles relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement 373

25 juin… Arrêté ministériel n° 5037 M.E.F.D.P.I.D. fixant les montants des abattements pour personnes à charge pour le calcul de l'IRPP 375
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'Hôline) — Avis de demande d'immatriculation 378

Annonces 378