Journal Officiel n°5336 du 10 mars 1990
10 mars 1990 PDF · 8.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1990
27 janvier. . . . . Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E.-CAB.PROT. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules . . . . . 129
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1989
28 décembre. . . . . Décret n° 89-1576 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal . . . . . 129
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine).
Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1990
27 janvier. . . . . Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E.-CAB.PROT. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules . . . . . 129
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1989
28 décembre. . . . . Décret n° 89-1576 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal . . . . . 129
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine).
Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
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