Journal Officiel n°5368 du 15 septembre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1989
26 juin... Loi n° 90-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut international de Droit du Développement signé à Rome, le 5 février 1988 ... 439
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1990
21 juin... Arrêté ministériel n° 6796 M.D.R.H, portant création du Projet semancier ... 440
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Avis de demande d'Immatriculation. ... 442
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dagou-dane-Pikine).
— Avis de demande d'Immatriculation. ... 443
Annonces. ... 443
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1989
26 juin... Loi n° 90-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut international de Droit du Développement signé à Rome, le 5 février 1988 ... 439
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1990
21 juin... Arrêté ministériel n° 6796 M.D.R.H, portant création du Projet semancier ... 440
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Avis de demande d'Immatriculation. ... 442
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dagou-dane-Pikine).
— Avis de demande d'Immatriculation. ... 443
Annonces. ... 443