Journal Officiel n°5365 du 25 août 1990

PARTIE OFFICIELLE

LOIS

1990

28 juin... Loi no 90-12 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Statut organique de l'Institut international pour l'Unification du Droit privé, dit UNIDROIT, adopté à Rome, le 21 avril 1940.

29 juin... Loi no 90-14 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d'une Organisation Ouest-africaine de la Santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigéria, lors de la 10e Session de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 407
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

1990

11 juin... Décret no 90-623 portant répartition des contingents de décorations des Palmes académiques pour l'année 1989-1990. 414
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Ziguinchor — Avis de demande d'immatriculation 414
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Rufisque — Avis de demande d'immatriculation 415
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Tambacounda — Avis de demande d'immatriculation 415
Annonces 415