Journal Officiel n°5353 du 9 juin 1990

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS

**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**

1990
Décret n° 90-471 abrogeant et remplaçant les décrets n° 87-791 du 20 juin 1987 et n° 88-995 du 20 juillet 1988 relatifs aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires 273

**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT**

1990
Décret n° 90-493 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des Chemins de fer du Sénégal (S.N.C.S.) 274

**PARTIE NON OFFICIELLE**

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