Journal Officiel n° 5413 du 31 mai 1991 - Numéro spécial
31 mai 1991 PDF · 774.2 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1991
Arrêté ministériel n° 4483 MICAI-DCOM-DCCRF-BPC
portant convention du collège électoral et organisant les élections des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal. 227
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté ministériel no 4453 MICAI-DCM-DCCRF-BPC
en date du 28 mai 1991
portant convention du Collège électoral et organisant les élections des Chambres de Commerce d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1991
Arrêté ministériel n° 4483 MICAI-DCOM-DCCRF-BPC
portant convention du collège électoral et organisant les élections des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal. 227
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté ministériel no 4453 MICAI-DCM-DCCRF-BPC
en date du 28 mai 1991
portant convention du Collège électoral et organisant les élections des Chambres de Commerce d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal.
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF