Journal Officiel n°5399 du 23 mars 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
11 février Loi organique n° 91-03 complétant l'article LO 131 du Code électoral. 31
11 février Loi n° 91-05 portant ratification de l'ordonnance n° 90-24 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du titre II du livre III du Code général des Impôts et complétant ledit Code par un article 80.5iè 92
11 février Loi n° 91-06 portant ratification de l'ordonnance n° 90-25 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 399, 375, 378, 380, 385, et 395 du Code général des impôts 92
11 février Loi n° 91-07 portant ratification de l'ordonnance n° 90-26 du 28 juillet 1990 instituant à l'importation un prélèvement au titre du timbre douanier. 92
11 février Loi n° 91-08 portant ratification de l'ordonnance n° 90-27 du 28 juillet 1990 portant modification des minima de perception applicables aux cigarettes importées 93
11 février Loi n° 91-09 portant ratification de l'ordonnance n° 90-28 du 28 juillet 1990 complétant les dispositions de l'annexe II -A- II et de l'article 6 de l'annexe III du livre II du Code général des Impôts 93
11 février Loi n° 91-10 portant ratification de l'ordonnance n° 90-29 du 28 juillet 1990, instituant un prélèvement sur les huiles végétales importées et mises à la consommation au Sénégal et sur l'huile d'arachide raffinée produite localement 93
11 février Loi n° 91-11 portant ratification de l'ordonnance n° 90-30 du 28 juillet 1990, instituant un prélèvement sur les qualités de riz entier et intermédiaires importées. 94
11 février Loi n° 91-12 portant ratification de l'ordonnance n° 90-31 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant les articles 106-2° alinéa, 116 138, 139 179 - II, 294 et 969 du Code général des impôts et portant création des articles 81 bis, 81 ter et 179 - IV dudit Code. 94
11 février Loi n° 91-13 portant ratification de l'ordonnance n° 90-32 du 27 septembre 1990 complétant le titre II du livre III du Code général des impôts par les articles 805 ter, 805 quater et 805 quinquies. 94
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
21 février Décret n° 91-197 portant modification du tableau établissant la liste des charges existantes censés au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des ségrires 94
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1990
4 février Décret n° 91-110 portant prorogation du mandat des membres des Assemblées générales des Chambres de Métiers. 95
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 95
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
11 février Loi organique n° 91-03 complétant l'article LO 131 du Code électoral. 31
11 février Loi n° 91-05 portant ratification de l'ordonnance n° 90-24 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du titre II du livre III du Code général des Impôts et complétant ledit Code par un article 80.5iè 92
11 février Loi n° 91-06 portant ratification de l'ordonnance n° 90-25 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 399, 375, 378, 380, 385, et 395 du Code général des impôts 92
11 février Loi n° 91-07 portant ratification de l'ordonnance n° 90-26 du 28 juillet 1990 instituant à l'importation un prélèvement au titre du timbre douanier. 92
11 février Loi n° 91-08 portant ratification de l'ordonnance n° 90-27 du 28 juillet 1990 portant modification des minima de perception applicables aux cigarettes importées 93
11 février Loi n° 91-09 portant ratification de l'ordonnance n° 90-28 du 28 juillet 1990 complétant les dispositions de l'annexe II -A- II et de l'article 6 de l'annexe III du livre II du Code général des Impôts 93
11 février Loi n° 91-10 portant ratification de l'ordonnance n° 90-29 du 28 juillet 1990, instituant un prélèvement sur les huiles végétales importées et mises à la consommation au Sénégal et sur l'huile d'arachide raffinée produite localement 93
11 février Loi n° 91-11 portant ratification de l'ordonnance n° 90-30 du 28 juillet 1990, instituant un prélèvement sur les qualités de riz entier et intermédiaires importées. 94
11 février Loi n° 91-12 portant ratification de l'ordonnance n° 90-31 du 28 juillet 1990 abrogeant et remplaçant les articles 106-2° alinéa, 116 138, 139 179 - II, 294 et 969 du Code général des impôts et portant création des articles 81 bis, 81 ter et 179 - IV dudit Code. 94
11 février Loi n° 91-13 portant ratification de l'ordonnance n° 90-32 du 27 septembre 1990 complétant le titre II du livre III du Code général des impôts par les articles 805 ter, 805 quater et 805 quinquies. 94
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
21 février Décret n° 91-197 portant modification du tableau établissant la liste des charges existantes censés au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des ségrires 94
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1990
4 février Décret n° 91-110 portant prorogation du mandat des membres des Assemblées générales des Chambres de Métiers. 95
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 95