Journal Officiel n°5373 du 19 octobre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
8 octobre... Decret n° 90-1134 portant création, dans la Région de Dakar des Communes de Guédiawaye et de Bargny...482
8 octobre... Decret n° 90-1135 portant création des Communes de Dahra, Koungueul, Ourossogui, Ndioum, Thionck-Essyl, Goudomp, Marassoum, Dioffior et Pout...483
8 octobre... Decret n° 90-1136 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum...485
8 octobre... Decret n° 90-1137 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de Casamance...486
8 octobre... Decret n° 90-1138 portant modification des articles 1, 3 et 4 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983...486
8 octobre... Decret n° 90-1139 modifiant l'article premier du décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès...487
8 octobre... Decret n° 90-1140 modifiant l'article premier du décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel...488
8 octobre... Decret n° 90-1141 modifiant l'article premier du décret n° 80-86 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve...489
8 octobre... Decret n° 90-1142 fixant les modalités de désignation des Conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux...489
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
8 octobre... Decret n° 90-1134 portant création, dans la Région de Dakar des Communes de Guédiawaye et de Bargny...482
8 octobre... Decret n° 90-1135 portant création des Communes de Dahra, Koungueul, Ourossogui, Ndioum, Thionck-Essyl, Goudomp, Marassoum, Dioffior et Pout...483
8 octobre... Decret n° 90-1136 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum...485
8 octobre... Decret n° 90-1137 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de Casamance...486
8 octobre... Decret n° 90-1138 portant modification des articles 1, 3 et 4 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983...486
8 octobre... Decret n° 90-1139 modifiant l'article premier du décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès...487
8 octobre... Decret n° 90-1140 modifiant l'article premier du décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel...488
8 octobre... Decret n° 90-1141 modifiant l'article premier du décret n° 80-86 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve...489
8 octobre... Decret n° 90-1142 fixant les modalités de désignation des Conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux...489