Journal Officiel n°5384 du 21 décembre 1990

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1990

18 décembre ... Décret n° 90-1425 mettant fin aux fonctions d'un Ministre ... 659
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1990

28 novembre ... Décret n° 90-1361 portant modification de l'article 3 de décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 ... 660
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1990

4 décembre ... Décret n° 90-1372 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le marquage "Vente au Sénégal" sur les produits non alimentaires ... 660

1990

20 décembre ... Décret n° 90-1434 fixant les dispositions transitoires pour l'application de la loi n° 90-10 du 26 juin 1990 portant modification de certaines dispositions du Livre II du Code Général des Impôts ... 661