Journal Officiel n°525 du 15 juin 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
22 mois... Décret n° 91-515 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 248
22 mois... Décret n° 91-517 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger .. 248
3 mois... Décret n° 91-519 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 248
3 mois... Décret n° 91-521 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 248
3 mois... Décret n° 91-554 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 248
22 mois... Décret n° 91-803 portant nomination d'Inspecteurs techniques à l'Inspection générale des Forces armées 248
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
249
Arrêté ministériel n° 1990 M.INT.-SER-DONG portant agrément de l'ONG « TOSTAN INC » 249
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
250
Décret n° 91-126 portant virement de crédits sur la gestion 1990-1991 249
Décret n° 91-219 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le campagne « Vente au Sénégal » sur les produits et amortisures. 249
1991
15 février... Arrêté ministériel n° 1711. MEFP-DGD-DERD modifiant et complétant l'arrêté n° 12001 du 30 septembre 1989 fixant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage 249
20 mars... Arrêté interministériel n° 2665 MFA-DEPE portant relèvement des tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital Principal. 249
22 mars... Arrêté ministériel n° 2715 M.EFP-DMC mettant fin au mandat d'Administrateur provisoire de l'Union Sénégalaise de Banque pour le Commerce et l'Industrie et nommant le liquidateur 250
8 avril... Arrêté n° 3390 portant autorisation d'exercer la profession de courtier en métaux précieux 250
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
8 avril... Arrêté ministériel n° 3396 M.R.A.-Cab 2 portant désignation du représentant du Ministre chargé de la Pêche maritime pour le règlement et le suivi des dossiers d'arraisonnement des navires de pêche 251
8 avril... Arrêté ministériel n° 3397 M.R.A.-Cab 2 mettant fin aux fonctions du représentant du Ministre chargé de la Pêche maritime pour le règlement et le suivi des dossiers d'arraisonnement des navires de pêche 251
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 251
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
22 mois... Décret n° 91-515 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 248
22 mois... Décret n° 91-517 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger .. 248
3 mois... Décret n° 91-519 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 248
3 mois... Décret n° 91-521 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 248
3 mois... Décret n° 91-554 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 248
22 mois... Décret n° 91-803 portant nomination d'Inspecteurs techniques à l'Inspection générale des Forces armées 248
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
249
Arrêté ministériel n° 1990 M.INT.-SER-DONG portant agrément de l'ONG « TOSTAN INC » 249
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
250
Décret n° 91-126 portant virement de crédits sur la gestion 1990-1991 249
Décret n° 91-219 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le campagne « Vente au Sénégal » sur les produits et amortisures. 249
1991
15 février... Arrêté ministériel n° 1711. MEFP-DGD-DERD modifiant et complétant l'arrêté n° 12001 du 30 septembre 1989 fixant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage 249
20 mars... Arrêté interministériel n° 2665 MFA-DEPE portant relèvement des tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital Principal. 249
22 mars... Arrêté ministériel n° 2715 M.EFP-DMC mettant fin au mandat d'Administrateur provisoire de l'Union Sénégalaise de Banque pour le Commerce et l'Industrie et nommant le liquidateur 250
8 avril... Arrêté n° 3390 portant autorisation d'exercer la profession de courtier en métaux précieux 250
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
8 avril... Arrêté ministériel n° 3396 M.R.A.-Cab 2 portant désignation du représentant du Ministre chargé de la Pêche maritime pour le règlement et le suivi des dossiers d'arraisonnement des navires de pêche 251
8 avril... Arrêté ministériel n° 3397 M.R.A.-Cab 2 mettant fin aux fonctions du représentant du Ministre chargé de la Pêche maritime pour le règlement et le suivi des dossiers d'arraisonnement des navires de pêche 251
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 251