Journal Officiel n°5486 du 19 septembre 1992

PARTIE OFFICIELLE

DECRET

**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**

8 juillet        Décret n° 92-1054 portant création et organisation du Conseil national de la Population et des Ressources humaines, de la Commission nationale de la Population et des Ressources humaines, des comités régionaux de la population et des ressources humaines et abrogeant et remplaçant les décrets 79-1011 du 31 octobre 1979 portant création d'une Commission nationale de la Population et 82-517 du 23 juillet 1982 et portant sur la planification et la coordination en matière de ressources humaines

1992