Journal Officiel n°5400 du 30 mars 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1991**
16 février... Loi n° 91-15 relative à la reconstitution des actes
de l'état civil des ressortissants sénégalais
rapatriés ... 89
**16 février**... Loi n° 91-16 abrogeant et remplaçant certaines dispositions
du Code de l'Administration communale ... 100
**16 février**... Loi n° 91-17 modifiant certaines dispositions de la
loi n° 72-27 du 28 mai 1972 relative aux
conseils régionaux, aux conseils départementaux
et aux conseils d'arrondissement ... 100
**16 février**... Loi n° 91-19 abrogeant et remplaçant l'article 68
de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux
communautés rurales ... 101
**16 février**... Loi constitutionnelle n° 91-20 modifiant les articles
52 et 57 de la loi constitutionnelle n° 63-22
du 8 mars 1963 modifiée ... 101
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
**1991**
7 janvier... Décret n° 91-024 portant élévations dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 102
**7 janvier**... Décret n° 91-025 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 102
**7 janvier**... Décret n° 91-026 portant élévation et promotions
dans l'Ordre du Mestre à titre étranger ... 102
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET
DE L'HYDRAULIQUE
**1991**
21 janvier... Décret n° 91-095 portant nomination d'un inspecteur
du Développement rural et de l'Hydraulique .. 102
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 103
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1991**
16 février... Loi n° 91-15 relative à la reconstitution des actes
de l'état civil des ressortissants sénégalais
rapatriés ... 89
**16 février**... Loi n° 91-16 abrogeant et remplaçant certaines dispositions
du Code de l'Administration communale ... 100
**16 février**... Loi n° 91-17 modifiant certaines dispositions de la
loi n° 72-27 du 28 mai 1972 relative aux
conseils régionaux, aux conseils départementaux
et aux conseils d'arrondissement ... 100
**16 février**... Loi n° 91-19 abrogeant et remplaçant l'article 68
de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux
communautés rurales ... 101
**16 février**... Loi constitutionnelle n° 91-20 modifiant les articles
52 et 57 de la loi constitutionnelle n° 63-22
du 8 mars 1963 modifiée ... 101
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
**1991**
7 janvier... Décret n° 91-024 portant élévations dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 102
**7 janvier**... Décret n° 91-025 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 102
**7 janvier**... Décret n° 91-026 portant élévation et promotions
dans l'Ordre du Mestre à titre étranger ... 102
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET
DE L'HYDRAULIQUE
**1991**
21 janvier... Décret n° 91-095 portant nomination d'un inspecteur
du Développement rural et de l'Hydraulique .. 102
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 103