Journal Officiel n°5488 du 3 octobre 1992

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

1992
19 août ……………… Décret n° 92-1191 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers ………………………………………… 619