Journal Officiel n°5366 du samedi septembre 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1990

26 juin... Loi no 90-15 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988 ... 417
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

1990

1er juin... Arrêté Interministériel no 6147 M.INT.-D.C.L.D.C. accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 420
6 juin... Arrêté no 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. portant création de comités régionaux de Lutte contre la Toxicomanie 420
25 juin... Arrêté ministériel no 6914 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.B.G. portant délimitation des zones de compétence du Commissariat de l'Intelvoyé 421
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

1990

27 août... Décret no 90-938 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à l'Université de Saint-Louis 421
26 juin... Décret no 90-698 portant extension à l'Université de Saint-Louis et des établissements qui la composent ou en dépendent du régime financier de l'Université de Dakar 421
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 421