Journal Officiel n°5366 du samedi septembre 1990
PDF - 8.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
26 juin... Loi no 90-15 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988 ... 417
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
1er juin... Arrêté Interministériel no 6147 M.INT.-D.C.L.D.C. accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 420
6 juin... Arrêté no 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. portant création de comités régionaux de Lutte contre la Toxicomanie 420
25 juin... Arrêté ministériel no 6914 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.B.G. portant délimitation des zones de compétence du Commissariat de l'Intelvoyé 421
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1990
27 août... Décret no 90-938 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à l'Université de Saint-Louis 421
26 juin... Décret no 90-698 portant extension à l'Université de Saint-Louis et des établissements qui la composent ou en dépendent du régime financier de l'Université de Dakar 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 421
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
26 juin... Loi no 90-15 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988 ... 417
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
1er juin... Arrêté Interministériel no 6147 M.INT.-D.C.L.D.C. accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 420
6 juin... Arrêté no 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. portant création de comités régionaux de Lutte contre la Toxicomanie 420
25 juin... Arrêté ministériel no 6914 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.B.G. portant délimitation des zones de compétence du Commissariat de l'Intelvoyé 421
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1990
27 août... Décret no 90-938 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à l'Université de Saint-Louis 421
26 juin... Décret no 90-698 portant extension à l'Université de Saint-Louis et des établissements qui la composent ou en dépendent du régime financier de l'Université de Dakar 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 421