Journal Officiel n°5333 du 17 février 1990

PARTIE OFFICIELLE

**LOI**

1989

28 décembre.. Loi n° 89-43 portant approbation du Plan d'Orientation pour le Développement économique et social 1989-1995 (VIIIᵉ Plan)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1989

11 décembre... Décret n° 89-1491 modifiant l'annexe II du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés 104
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1989

4 septembre... Décret n° 89-1056 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national air & Dakar, dans le zone de Mbao-Coro, d'une contenance de 3 ha 50 ares en vue de son attribution par vote de bail aux membres de la Coopérative d'Habitat du Personnel de la Caisse de Sécurité sociale 105
PARTIE NON OFFICIELLE

1989

44annonces.