Journal Officiel n°5377 du 3 novembre 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1987
ERRATA à la loi n° 87-10 du 21 février 1987 portant Code général des Impôts, publiée au Journal officiel numéro spécial 5160 du 22 février 1987. 601
ARRÊTÉS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1990
13 juillet…Arrêté ministériel n° 7661 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE1
fixant les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant
Code des Douanes. … 604

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
ET DU LOGEMENT

1990
14 septembre… Arrêté ministériel n° 10069 M.E.T.L. portant organisation de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques. … 605
14 septembre… Arrêté ministériel n° 10060 M.E.T.L.-D.M.N. portant organisation de la Direction de la Métrorologie nationale. … 606
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dégou-dans-Pikine). — Avis de demande d'Immatriculation … 605