Journal Officiel n°5412 du 30 mai 1991
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PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
23 mai
Arrêté ministériel n° 4378 M.J.-A.C.S. désignant les jurés près le Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ARRÊTÉ MINISTERIEL n° 4378 M. J. - A. C. S.
en date du 27 mai 1991 désignant les jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991,
**LE GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE,**
Voir la Commission.
Voir les articles 246 et 245 du Code de Procédure pénale:
**Années :**
1. Sont désignés pour former la liste des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991 :
2. Naissance, Corrèa épousse Diagne, née en 1949 à Dakar, fille de Yousou et de Soda Guèye, assistante sociale, domiciliée en 5 x 16, Médina-Dakar;
3. Saïfitou Daumé Dieng, née le 5 août 1942 à Dakar, fille de Mzoma et de Rokhaya Ndoye, domiciliée Policlinique Municipale, Institutrice;
4. Mamadou Goddard Guèye, né le 10 mai 1927 à Mbour, fils de Alioune Guèye dit Doune et de Alta Bâ, Attaché de Cabinet en retraite, domicilié à Dakar, 74, rue Sandiniéry;
5. Abaiss Ndiaye, né le 6 mars 1933 à Dakar, fils de Djibril et de Soukeyna Diop, commis expéditionnaire, domicilié à Dakar, rue 15 chez Madior Guèye;
6. Abass Ndiaye, né le 23 août 1929 à Foundiougne, commis expéditionnaire au Ministère de l'Intérieur, domicilié à Dakar;
7. Mme Carry née Awa Ndiaye, née le 20 décembre 1947 à Rufisque, fille de Souleymane et de Tabaska Sène, Directrice à la Cité des Jeunes filles Claudel, Université de Dakar;
8. Mme Santa Aminata Ndiaye, née le 28 juin 1934 à Saint Louis, fille de Ibrahima et de Aminata Ndiaye, Institutrice, domiciliée Cité Marguerite à Darkié;
9. Abdou Karim Dioum, né en 1933 à Dagana, fils de Meissa Ndiadio et de Safiétou Diaw, commis d'administration principal de classe exceptionnelle en retraite, demeurant aux H.L.M. à Tivaouane;
10. Alassane Diagne, né le 14 septembre 1935 à Pire, fils de Atou et de Nogaye Diagne, Agent d'administration principal de classe exceptionnelle en service à la Préfecture de Tivaouane, domicilié aux H.L.M. à Tivaouane;
11. Aly Fall Diop, né en 1940 à Tivaouane, fils de Abdourahmane et de Fatou Dieng, Agent de maîtrise à la C.S.P.T. demeurant au quartier Fogny à Tivaouane;
12. Aïda Ndiaye, née le 1er 12 1947 à St-Louis, fille de Amadou et de Aissatou Bâ, Secrétaire sténo-dactylographe, domiciliée au quartier Tivaoune Mouride;
13. Babacar Gaye, né en 1945 à Tivaouane, fils de Birama et de Soda Sène, surveillant au C.E.S. Ababacar Sy, demeurant au quartier Ndiandakhoum à Tivaouane;
14. Badara Ndiaye, né en 1929 à Tivaouane, fils de Maodo et de Soukeyna Diop, ex-employé de l'ONCAD en retraite, quartier Ndouti à Tivaouane;
15. Ibrahima Diaw, né le 5 mars 1934 à Saint-Louis, fils de Chimère et de Salimata Diop, agent principal de classe exceptionnelle en retraite, domiciliée au H.L.M. ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 mai 1991
16 Malick Ndour, né en 1929 à Kelle, fils de Sambou et de Awa Ndigne Sall, Inspecteur du contrôle économique en retraite, demeurant au quartier Darou Samal à Tivaouane;
17 El - Hadji Mbaye Cissé, né le 15. 1. 1933 à Guékokh (Arrdt. Thiadiaye), fils de Samba et de Fatou Th'om, cultivateur, président du Conseil rural Ngénène.
18 Babacar Diouf dit Mbaye Soda Diouf, né le 2.04.1920 à Somone, fils de El Hadji Doudou et de Marième Ciss, cultivateur, Chef de Village de Somone;
19 Ndèye Dièye, née en 1936 à Ndioule Médoune, de Mor et de Khady Diop, cultivateur, président du Conseil d'Arrondissement de Thiadiaye.
20 Khassoum Cissé, né le 2 mai 1929 à Kébémér, éducateur spécialisé, domicilié Cité filaos Rufisque;
21 Laty Guèye Cisse, né le 12 juillet 1931 à Rufisque, de Momar et de Rokhaya Ngom, Agent comptable à l'Imprimerie nationale de Rufisque, demeurant au quartier Mérina Rufisque;
22 Cheikh Malamine Dièye, né le 18.06.1941 à Saint-Louis, de Cheikh Ass et de Rokhaya Fall, Inspecteur de l'Enseignement élémentaire à Rufisque II, demeurant Place Gabard à Rufisque, tél : 36.33.79 ;
23 Mme Fatou Dieng, née le 20 décembre 1938 à Rufisque, de Abdoulaye et de Vénus Ndir, Institutrice domiciliée au quartier Diamaguène à Rufisque, tél : 36.44.92 ;
24 Alioune Diow, né le 18.01.1926 à Rufisque, de Maye et de Sény Niang, Officier d'Etat civil en retraite demeurant aux H.L.M. villa n° 226 à Rufisque;
25 Mamadou Faye, né le 23.07.1924 à Rufisque, fonctionnaire en retraite, fils de Ndiagne et de Volimata Diouf, domicilié quartier Fass à Rufisque;
26 Maguette Fall, né le 21 avril 1951 à Rufisque, de Robert et de Ramatoulaye Diouf, Directeur du CDEPS de Rufisque, demeurant au quartier Dangou Sud à Rufisque, Téléphone : 36.23.74 ;
27 M'me Rokhaya Guèye, née le 7 novembre 1937 à Rufisque, de Elimane et de Khady Faye, Secrétaire dactylographe en service au Centre d'état-civil de Bargny demeurant à Bargny N'onguène;
28 Mme Seynabou Guèye, née le 10 août 1943 à Rufisque, de Youssou et de Fatou Dieng Inspectrice adjointe de l'Enseignement élémentaire en service à Rufisque, quartier Keury Souf, Téléphone 36.00.18 ;
29. Mallé Ndiaye, né le 16 décembre 1943 à Saint-Louis, de Babacar Ndiaye et de Hélène Diop, Directeur commercial de Société demeurant route du phare de Diokoul à Rufisque, Téléphone 36.44.76;
30. Georges Sèye, né le 21 juin 1938 à Dakar, de Amadou et de Aissatou Guèye, Directeur de l'Ecole nationale des Postes à Rufisque, Téléphone 36.11.70 y demeurant;
LISTE SUPPLEMENTAIRE
1. Mame Omar Ndoye, né le 2 août 1924 à Dakar, de Abdoulaye Ndoye et de Aram Sow, fonctionnaire en retraite, Délégué de quartier n° 83/B, boulevard du Général De Gaulle, Dakar;
2. Oumar Cissé Diop, né le 9 octobre 1943 à Louga, fils de Massar Diop et de Amivita Cissé, Instructeur horticole, Immeuble SONADIS de Grand Dakar;
3. Abdourahmane Diop, né vers 1927 à Mnacké, fils de Nafali Diop et de Ndavto Ndiaye, Chef mécanicien des Chemins de Fer en retraite Bive A n° 5 Cité chemins de Fer Dider;
4. Momar Mbaye, né le 3 août 1955 à Bokel, fils de Rame Mbaye et de Binetou Cisse, Comptable, Cité Chemin de Fer Bive A n° 3 Dakar;
5. Ibou Ndiaye, né le 8 août 1953 à Fatick, fils de Ngor Ndoye et de Daba Ngom, Commis d'Administration n° 1065 Dider Niary Tally, Dakar;
6. Kalidou Diallo, fils de Ibra Diallo et de Aissata Maly Deme, né en 1924 à Péthé (Podor), Sous-intendant en retraite, domicilié Ex-Ecole normale Wilson Ponty à Sébikotane;
7. Alioune Diop, fils de Mamadou Diop, de Astou Ndiaye, né le 11 février 1929 à Rufisque, Comptable en retraite, domicilié quartier Keury Kao à Rufisque;
8. Mme Seynabou Faye, fille de Abdou Faye et de Astou Ndoye, née le 29 avril 1925 à Rufisque, Technicienne médicale de Santé en retraite, demeurant aux H.L.M. Rufisque, villa 134;
9. Saliou Diagne, né en 1947 à Meckhé, fils de Modou et de Asm Bâ, Ingénieur des Travaux d'élevage, demeurant au quartier Ngaye Diagne à Meckhé;
10. Cheikh Touré Sall, Pêcheur, né le 23 janvier 1926 à Mbour, fils de Mamadou Fatim et de Marie Barr, Président coopérative à Mbour;
11. Cheikh Seck, né en 1932 à Médina, de Saliou et de Khady Hane, Chef du village de Médina Fissel;
12. André Youm, né en 1939 à Babark Sérères de Ngoudio et de Mgoné Pouye, aide infirmier, Chef du village de Babak Sérères.
Fait à Dakar le 27 mai 1991.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sérigne Lamine DIOP.
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
23 mai
Arrêté ministériel n° 4378 M.J.-A.C.S. désignant les jurés près le Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ARRÊTÉ MINISTERIEL n° 4378 M. J. - A. C. S.
en date du 27 mai 1991 désignant les jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991,
**LE GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE,**
Voir la Commission.
Voir les articles 246 et 245 du Code de Procédure pénale:
**Années :**
1. Sont désignés pour former la liste des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1991 :
2. Naissance, Corrèa épousse Diagne, née en 1949 à Dakar, fille de Yousou et de Soda Guèye, assistante sociale, domiciliée en 5 x 16, Médina-Dakar;
3. Saïfitou Daumé Dieng, née le 5 août 1942 à Dakar, fille de Mzoma et de Rokhaya Ndoye, domiciliée Policlinique Municipale, Institutrice;
4. Mamadou Goddard Guèye, né le 10 mai 1927 à Mbour, fils de Alioune Guèye dit Doune et de Alta Bâ, Attaché de Cabinet en retraite, domicilié à Dakar, 74, rue Sandiniéry;
5. Abaiss Ndiaye, né le 6 mars 1933 à Dakar, fils de Djibril et de Soukeyna Diop, commis expéditionnaire, domicilié à Dakar, rue 15 chez Madior Guèye;
6. Abass Ndiaye, né le 23 août 1929 à Foundiougne, commis expéditionnaire au Ministère de l'Intérieur, domicilié à Dakar;
7. Mme Carry née Awa Ndiaye, née le 20 décembre 1947 à Rufisque, fille de Souleymane et de Tabaska Sène, Directrice à la Cité des Jeunes filles Claudel, Université de Dakar;
8. Mme Santa Aminata Ndiaye, née le 28 juin 1934 à Saint Louis, fille de Ibrahima et de Aminata Ndiaye, Institutrice, domiciliée Cité Marguerite à Darkié;
9. Abdou Karim Dioum, né en 1933 à Dagana, fils de Meissa Ndiadio et de Safiétou Diaw, commis d'administration principal de classe exceptionnelle en retraite, demeurant aux H.L.M. à Tivaouane;
10. Alassane Diagne, né le 14 septembre 1935 à Pire, fils de Atou et de Nogaye Diagne, Agent d'administration principal de classe exceptionnelle en service à la Préfecture de Tivaouane, domicilié aux H.L.M. à Tivaouane;
11. Aly Fall Diop, né en 1940 à Tivaouane, fils de Abdourahmane et de Fatou Dieng, Agent de maîtrise à la C.S.P.T. demeurant au quartier Fogny à Tivaouane;
12. Aïda Ndiaye, née le 1er 12 1947 à St-Louis, fille de Amadou et de Aissatou Bâ, Secrétaire sténo-dactylographe, domiciliée au quartier Tivaoune Mouride;
13. Babacar Gaye, né en 1945 à Tivaouane, fils de Birama et de Soda Sène, surveillant au C.E.S. Ababacar Sy, demeurant au quartier Ndiandakhoum à Tivaouane;
14. Badara Ndiaye, né en 1929 à Tivaouane, fils de Maodo et de Soukeyna Diop, ex-employé de l'ONCAD en retraite, quartier Ndouti à Tivaouane;
15. Ibrahima Diaw, né le 5 mars 1934 à Saint-Louis, fils de Chimère et de Salimata Diop, agent principal de classe exceptionnelle en retraite, domiciliée au H.L.M. ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 mai 1991
16 Malick Ndour, né en 1929 à Kelle, fils de Sambou et de Awa Ndigne Sall, Inspecteur du contrôle économique en retraite, demeurant au quartier Darou Samal à Tivaouane;
17 El - Hadji Mbaye Cissé, né le 15. 1. 1933 à Guékokh (Arrdt. Thiadiaye), fils de Samba et de Fatou Th'om, cultivateur, président du Conseil rural Ngénène.
18 Babacar Diouf dit Mbaye Soda Diouf, né le 2.04.1920 à Somone, fils de El Hadji Doudou et de Marième Ciss, cultivateur, Chef de Village de Somone;
19 Ndèye Dièye, née en 1936 à Ndioule Médoune, de Mor et de Khady Diop, cultivateur, président du Conseil d'Arrondissement de Thiadiaye.
20 Khassoum Cissé, né le 2 mai 1929 à Kébémér, éducateur spécialisé, domicilié Cité filaos Rufisque;
21 Laty Guèye Cisse, né le 12 juillet 1931 à Rufisque, de Momar et de Rokhaya Ngom, Agent comptable à l'Imprimerie nationale de Rufisque, demeurant au quartier Mérina Rufisque;
22 Cheikh Malamine Dièye, né le 18.06.1941 à Saint-Louis, de Cheikh Ass et de Rokhaya Fall, Inspecteur de l'Enseignement élémentaire à Rufisque II, demeurant Place Gabard à Rufisque, tél : 36.33.79 ;
23 Mme Fatou Dieng, née le 20 décembre 1938 à Rufisque, de Abdoulaye et de Vénus Ndir, Institutrice domiciliée au quartier Diamaguène à Rufisque, tél : 36.44.92 ;
24 Alioune Diow, né le 18.01.1926 à Rufisque, de Maye et de Sény Niang, Officier d'Etat civil en retraite demeurant aux H.L.M. villa n° 226 à Rufisque;
25 Mamadou Faye, né le 23.07.1924 à Rufisque, fonctionnaire en retraite, fils de Ndiagne et de Volimata Diouf, domicilié quartier Fass à Rufisque;
26 Maguette Fall, né le 21 avril 1951 à Rufisque, de Robert et de Ramatoulaye Diouf, Directeur du CDEPS de Rufisque, demeurant au quartier Dangou Sud à Rufisque, Téléphone : 36.23.74 ;
27 M'me Rokhaya Guèye, née le 7 novembre 1937 à Rufisque, de Elimane et de Khady Faye, Secrétaire dactylographe en service au Centre d'état-civil de Bargny demeurant à Bargny N'onguène;
28 Mme Seynabou Guèye, née le 10 août 1943 à Rufisque, de Youssou et de Fatou Dieng Inspectrice adjointe de l'Enseignement élémentaire en service à Rufisque, quartier Keury Souf, Téléphone 36.00.18 ;
29. Mallé Ndiaye, né le 16 décembre 1943 à Saint-Louis, de Babacar Ndiaye et de Hélène Diop, Directeur commercial de Société demeurant route du phare de Diokoul à Rufisque, Téléphone 36.44.76;
30. Georges Sèye, né le 21 juin 1938 à Dakar, de Amadou et de Aissatou Guèye, Directeur de l'Ecole nationale des Postes à Rufisque, Téléphone 36.11.70 y demeurant;
LISTE SUPPLEMENTAIRE
1. Mame Omar Ndoye, né le 2 août 1924 à Dakar, de Abdoulaye Ndoye et de Aram Sow, fonctionnaire en retraite, Délégué de quartier n° 83/B, boulevard du Général De Gaulle, Dakar;
2. Oumar Cissé Diop, né le 9 octobre 1943 à Louga, fils de Massar Diop et de Amivita Cissé, Instructeur horticole, Immeuble SONADIS de Grand Dakar;
3. Abdourahmane Diop, né vers 1927 à Mnacké, fils de Nafali Diop et de Ndavto Ndiaye, Chef mécanicien des Chemins de Fer en retraite Bive A n° 5 Cité chemins de Fer Dider;
4. Momar Mbaye, né le 3 août 1955 à Bokel, fils de Rame Mbaye et de Binetou Cisse, Comptable, Cité Chemin de Fer Bive A n° 3 Dakar;
5. Ibou Ndiaye, né le 8 août 1953 à Fatick, fils de Ngor Ndoye et de Daba Ngom, Commis d'Administration n° 1065 Dider Niary Tally, Dakar;
6. Kalidou Diallo, fils de Ibra Diallo et de Aissata Maly Deme, né en 1924 à Péthé (Podor), Sous-intendant en retraite, domicilié Ex-Ecole normale Wilson Ponty à Sébikotane;
7. Alioune Diop, fils de Mamadou Diop, de Astou Ndiaye, né le 11 février 1929 à Rufisque, Comptable en retraite, domicilié quartier Keury Kao à Rufisque;
8. Mme Seynabou Faye, fille de Abdou Faye et de Astou Ndoye, née le 29 avril 1925 à Rufisque, Technicienne médicale de Santé en retraite, demeurant aux H.L.M. Rufisque, villa 134;
9. Saliou Diagne, né en 1947 à Meckhé, fils de Modou et de Asm Bâ, Ingénieur des Travaux d'élevage, demeurant au quartier Ngaye Diagne à Meckhé;
10. Cheikh Touré Sall, Pêcheur, né le 23 janvier 1926 à Mbour, fils de Mamadou Fatim et de Marie Barr, Président coopérative à Mbour;
11. Cheikh Seck, né en 1932 à Médina, de Saliou et de Khady Hane, Chef du village de Médina Fissel;
12. André Youm, né en 1939 à Babark Sérères de Ngoudio et de Mgoné Pouye, aide infirmier, Chef du village de Babak Sérères.
Fait à Dakar le 27 mai 1991.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sérigne Lamine DIOP.