Journal Officiel n°5371 du 6 octobre 1990
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**SOMMAIRE**
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
28 juin... Décret n° 90-730 portant délégation de signature. 467
28 juin... Décret n° 90-731 portant délégation de signature. .. 468
28 juin... Décret n° 90-732 portant délégation de signature. .. 469
28 juin... Décret n° 90-733 portant délégation de signature. .. 468
28 juin... Décret n° 90-734 portant délégation de signature. .. 469
29 juin... Décret n° 90-749 portant création d'une indemnité
spéciale au profit de certains agents de l'Etat
exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement
dans certaines écoles de formation professionnelle ... 468
13 juillet... Décret n° 90-802 portant création d'un Comité Inter-ministériel
de Suivi de la Politique de Promotion
de la Femme et de l'Enfant ... 469
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
28 juin... Décret n° 90-737 prescrivant l'immatriculation au
nom de l'Etat d'un terrain du domaine à Rufisque
d'une contenance de 2 ha 16 ares en vue
de son attribution par voie de bail à la Coopérative
d'Habitat du personnel de l'Imprimerie
nationale de Rufisque ... 470
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
27 août... Décret n° 90-934 abrogant et remplaçant l'article 12
du décret n° 78-021 du 6 janvier 1978 portant
description du passeport diplomatique et de
passeport de service et fixant les modalités de
leur établissement ... 469
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1990
30 juillet... Décret n° 90-862 modifiant et complétant le décret
n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux
indemnités créées au profit de certains fonctionnaires
et agents de l'Enseignement ... 470
**MINISTÈRE DE L'INTERIEUR**
1990
6 juillet... Décret n° 90-758 portant nomination du Directeur
général de la Sûreté nationale ... 470
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
28 juin... Décret n° 90-730 portant délégation de signature. 467
28 juin... Décret n° 90-731 portant délégation de signature. .. 468
28 juin... Décret n° 90-732 portant délégation de signature. .. 469
28 juin... Décret n° 90-733 portant délégation de signature. .. 468
28 juin... Décret n° 90-734 portant délégation de signature. .. 469
29 juin... Décret n° 90-749 portant création d'une indemnité
spéciale au profit de certains agents de l'Etat
exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement
dans certaines écoles de formation professionnelle ... 468
13 juillet... Décret n° 90-802 portant création d'un Comité Inter-ministériel
de Suivi de la Politique de Promotion
de la Femme et de l'Enfant ... 469
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
28 juin... Décret n° 90-737 prescrivant l'immatriculation au
nom de l'Etat d'un terrain du domaine à Rufisque
d'une contenance de 2 ha 16 ares en vue
de son attribution par voie de bail à la Coopérative
d'Habitat du personnel de l'Imprimerie
nationale de Rufisque ... 470
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
27 août... Décret n° 90-934 abrogant et remplaçant l'article 12
du décret n° 78-021 du 6 janvier 1978 portant
description du passeport diplomatique et de
passeport de service et fixant les modalités de
leur établissement ... 469
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1990
30 juillet... Décret n° 90-862 modifiant et complétant le décret
n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux
indemnités créées au profit de certains fonctionnaires
et agents de l'Enseignement ... 470
**MINISTÈRE DE L'INTERIEUR**
1990
6 juillet... Décret n° 90-758 portant nomination du Directeur
général de la Sûreté nationale ... 470