Journal Officiel n°5554 du 04 décembre 1993

PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1993
M. octobre ... Arrêté interministériel n° 9605 M.INT.-M.E.F.P. approuvant les statuts et le règlement intérieur du Fonds d'Intervention de la Protection civile. 411
MINISTERE DE LA JUSTICE

1993
M. septembre ... Arrêté interministériel n° 8766 M.I.-A.C.S.-M.E.F.P. fixant le barème des provisions. 414
PARTIE NON OFFICIELLE

416