Journal Officiel n°5550 du 6 novembre 1993
6 novembre 1993 PDF · 4.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
IV° Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n° 3693 ... 379
IV° Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n° 3695 ... 381
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION**
23 août ... Arrêté ministériel n° 8282 M.INT.-M.D.D.-D.C.L.-D.E. modifiant l'arrêté n° 1155 M.INT.-D.C.L.-D.E. du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers des communes du Sénégal 382
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 8554 M.INT.-M.C.D.-CAB. instituant une commission d'exploitation des contributions au rapport de synthèse du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la politique de régionalisation. 382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 383
PARTIE NON OFFICIELLE
Amendes ... 383
ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
IV° Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n° 3693 ... 379
IV° Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n° 3695 ... 381
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION**
23 août ... Arrêté ministériel n° 8282 M.INT.-M.D.D.-D.C.L.-D.E. modifiant l'arrêté n° 1155 M.INT.-D.C.L.-D.E. du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers des communes du Sénégal 382
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 8554 M.INT.-M.C.D.-CAB. instituant une commission d'exploitation des contributions au rapport de synthèse du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la politique de régionalisation. 382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 383
PARTIE NON OFFICIELLE
Amendes ... 383
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