Journal Officiel n°5549 du 30 octobre 1993
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
17 mai Décret n° 93-676 déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans le secteur « C » de la Patte-d'Oie et prescrivant la désaffectation desdits terrains du domaine national. 371
**MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT**
Nominations, mutations etc., concernant le personnel 375
**MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT**
25 août Décret n° 93-970 portant nomination d'un inspecteur technique. 375
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 375
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DES RELATIONS**
**AVEC LES ASSEMBLEES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET-**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 377
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
17 mai Décret n° 93-676 déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans le secteur « C » de la Patte-d'Oie et prescrivant la désaffectation desdits terrains du domaine national. 371
**MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT**
Nominations, mutations etc., concernant le personnel 375
**MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT**
25 août Décret n° 93-970 portant nomination d'un inspecteur technique. 375
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 375
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DES RELATIONS**
**AVEC LES ASSEMBLEES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 376
**MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET-**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 377