Journal Officiel n°5546 du 9 octobre 1993
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1993 MINISTERE DE LA JUSTICE
3 septembre ... Décret n° 93-1024 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême dans la nouvelle hiérarchie judiciaire 347
1993 MINISTERE DES FORCES ARMEES
9 août ... Décret n° 93-898 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major d'Armée 348
9 août ... Décret n° 93-897 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure (DDSE) 348
9 août ... Décret n° 93-899 portant nomination d'inspecteurs techniques au Ministère des Forces armées 348
9 août ... Décret n° 93-900 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 348
9 août ... Décret n° 93.901 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 349
9 août ... Décret n° 93.902 portant nomination de commandants d'école. 349
9 août ... Décret n° 93.903 portant nomination d'un officier supérieur à un emploi militaire. 349
9 août ... Décret n° 93.905 portant nomination de commandants de zone militaire. 349
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1993 ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 350
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1993
2 septembre ... Décret n° 93.1002 complétant le décret n° 86.877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié. 350
17 août ... Décret n° 93.936 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches sur l'Enseignement de la Mathématique, de la Physique et de la Technologie (IREMPT). 351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 351
DECRETS ET ARRETES
1993 MINISTERE DE LA JUSTICE
3 septembre ... Décret n° 93-1024 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême dans la nouvelle hiérarchie judiciaire 347
1993 MINISTERE DES FORCES ARMEES
9 août ... Décret n° 93-898 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major d'Armée 348
9 août ... Décret n° 93-897 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure (DDSE) 348
9 août ... Décret n° 93-899 portant nomination d'inspecteurs techniques au Ministère des Forces armées 348
9 août ... Décret n° 93-900 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 348
9 août ... Décret n° 93.901 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 349
9 août ... Décret n° 93.902 portant nomination de commandants d'école. 349
9 août ... Décret n° 93.903 portant nomination d'un officier supérieur à un emploi militaire. 349
9 août ... Décret n° 93.905 portant nomination de commandants de zone militaire. 349
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1993 ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 350
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1993
2 septembre ... Décret n° 93.1002 complétant le décret n° 86.877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié. 350
17 août ... Décret n° 93.936 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches sur l'Enseignement de la Mathématique, de la Physique et de la Technologie (IREMPT). 351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 351