Journal Officiel n°5522 du 22 mai 1993
22 mai 1993 PDF · 4.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
**1993**
3 avril Séance solennelle publique du samedi 3 avril de prestation de serment et d'installation de Monsieur Abdou DIOUF, élu Président de la République du Sénégal.
5 avril 1993, à 10 heures, le Conseil Constitutionnel a, en vertu de l'ordonnance n°2/93 du 1er avril 1993 de son Président Youssoupha NDIAYE, la constitutionnellement une séance solennelle et la prestation de serment et l'installation de Monsieur Abdou DIOUF, déclaré élu Président de la République du Sénégal pour un mandat de sept ans et ce, en vertu de la décision n° 6/93 rendue le 6 mars 1993 à la suite de l'élection du 21 février 1993.
CONSEIL D'ÉTAT
Arrêté n° 1 du 5 avril 1993 portant affectation des membres du Conseil d'État.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
**1993**
3 avril Séance solennelle publique du samedi 3 avril de prestation de serment et d'installation de Monsieur Abdou DIOUF, élu Président de la République du Sénégal.
5 avril 1993, à 10 heures, le Conseil Constitutionnel a, en vertu de l'ordonnance n°2/93 du 1er avril 1993 de son Président Youssoupha NDIAYE, la constitutionnellement une séance solennelle et la prestation de serment et l'installation de Monsieur Abdou DIOUF, déclaré élu Président de la République du Sénégal pour un mandat de sept ans et ce, en vertu de la décision n° 6/93 rendue le 6 mars 1993 à la suite de l'élection du 21 février 1993.
CONSEIL D'ÉTAT
Arrêté n° 1 du 5 avril 1993 portant affectation des membres du Conseil d'État.
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