Journal Officiel n°5521 du 15 mai 1993

PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1993

Article 27 : Le Docteur Vétérinaire qui cesse d'éloignement financière de la même année
PARTIE OFFICIELLE
DECRET

Décret n° 93.514 du 27 avril 1993 portant code de Déontologie de la médecine vétérinaire.