Journal Officiel n°5519 du 1er mai 1993

PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1993

16 avril...Arrêté n° 3.656 fixant les couleurs et les symboles des bulletins de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 9 mai 1993...126

26 avril...Arrêté n° 3.968 portant interdiction de la circulation automobile de région à région à l'occasion des élections législatives du 9 mai 1993...127