Journal Officiel n°5517 du 17 avril 1993
17 avril 1993 PDF · 3.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETE
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
19 mars... Arrêté n° 002616 mettant fin à l'intérim de Maître Amadou Moustapha SALL à la charge de Saint-Louis...118
19... mars Arrêté n° 002617 désignant un intérimaire chargé de la gestion de l'Etude d'huissier de Mbacké...118
MINISTERE DE L'INTERIEUR
01 mars...Arrêté n° 1956 fixant le modèle de déclaration de candidature aux élections législatives du 09 mai 1993 et ceux des documents annexes...119
01 mars...Arrêté n° 1957 relatif aux enveloppes de scrutin à utiliser lors des élections législatives du 9 mai 1993...121
ARRETE
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
19 mars... Arrêté n° 002616 mettant fin à l'intérim de Maître Amadou Moustapha SALL à la charge de Saint-Louis...118
19... mars Arrêté n° 002617 désignant un intérimaire chargé de la gestion de l'Etude d'huissier de Mbacké...118
MINISTERE DE L'INTERIEUR
01 mars...Arrêté n° 1956 fixant le modèle de déclaration de candidature aux élections législatives du 09 mai 1993 et ceux des documents annexes...119
01 mars...Arrêté n° 1957 relatif aux enveloppes de scrutin à utiliser lors des élections législatives du 9 mai 1993...121
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