Journal Officiel n°5054 du 16 mars 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
7 février... Décret n° 85-138 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République
24
24 février... Décret n° 85-213 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
25
25 février... Décret n° 85-214 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
25 février... Décret n° 85-215 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
11 août... Arrêté ministériel n° 10216 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant approbation du règlement intérieur de la Mutuelle de la Gendarmerie nationale
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
7 février... Décret n° 85-140 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Jean Baptiste Bagaza, Président de la République du Burundi, avec résidence à Kinshasa.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
10 février... Décret n° 85-823 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, alinéa 2, 4, alinéa 2, 5 et 6 de l'annexe I du décret n° 71-1180 du 2 novembre 1971 relatif aux uniformes du personnel du Corps national des Sapeurs-pompiers
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
18 février... Décret n° 85-100 autorisant la participation de l'État à la constitution de la Société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
9 février... Décret n° 85-143 modifiant le décret n° 85-100 du 26 janvier 1985 autorisant la participation de l'État à la constitution de la Société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1985
18 février... Décret n° 85-146 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de miel conditionné dans des emballages d'un certain poids
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
18 février... Décret n° 85-165 portant création du Comité national de lutte contre l'Onchocerose (C.N.C.)
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
15 février... Décret n° 85-176 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 156
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
7 février... Décret n° 85-138 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République
24
24 février... Décret n° 85-213 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
25
25 février... Décret n° 85-214 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
25 février... Décret n° 85-215 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
11 août... Arrêté ministériel n° 10216 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant approbation du règlement intérieur de la Mutuelle de la Gendarmerie nationale
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
7 février... Décret n° 85-140 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Jean Baptiste Bagaza, Président de la République du Burundi, avec résidence à Kinshasa.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
10 février... Décret n° 85-823 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, alinéa 2, 4, alinéa 2, 5 et 6 de l'annexe I du décret n° 71-1180 du 2 novembre 1971 relatif aux uniformes du personnel du Corps national des Sapeurs-pompiers
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
18 février... Décret n° 85-100 autorisant la participation de l'État à la constitution de la Société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
9 février... Décret n° 85-143 modifiant le décret n° 85-100 du 26 janvier 1985 autorisant la participation de l'État à la constitution de la Société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1985
18 février... Décret n° 85-146 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de miel conditionné dans des emballages d'un certain poids
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
18 février... Décret n° 85-165 portant création du Comité national de lutte contre l'Onchocerose (C.N.C.)
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
15 février... Décret n° 85-176 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
PARTIE NON OFFICIELLE
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