Journal Officiel n°5084 du 12 octobre 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
- 1885 — Décret n° 85-867 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs généraux d'Etat.
- 1885 — Décret n° 85-838 portant promotion d'inspecteurs généraux d'Etat.
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
- 1885 — Décret n° 85-858 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakel, en vue de son affectation au Ministère des Forces armées pour les boucles d'un camp militaire.
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
- 1885 — Arrêté ministériel n° 1010 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée.
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
- 1885 — Décret n° 85-841 portant approbation de la convention d'établissement du Fort autonome de Dakar (P.A.D.).
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
- 1885 — Décret n° 85-1008 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.).
**TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION**
- 1885 — La déchéance légale du titre foncier n° 160 de Bufaure.
- 1885 — La requisite publique concernant une demande de permis assidu, de recherches d'hydrocarbures liquidés et gazeux dénommés « Permis ».
- 1885 — La déchéance
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
- 1885 — Décret n° 85-867 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs généraux d'Etat.
- 1885 — Décret n° 85-838 portant promotion d'inspecteurs généraux d'Etat.
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
- 1885 — Décret n° 85-858 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakel, en vue de son affectation au Ministère des Forces armées pour les boucles d'un camp militaire.
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
- 1885 — Arrêté ministériel n° 1010 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée.
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
- 1885 — Décret n° 85-841 portant approbation de la convention d'établissement du Fort autonome de Dakar (P.A.D.).
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
- 1885 — Décret n° 85-1008 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.).
**TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION**
- 1885 — La déchéance légale du titre foncier n° 160 de Bufaure.
- 1885 — La requisite publique concernant une demande de permis assidu, de recherches d'hydrocarbures liquidés et gazeux dénommés « Permis ».
- 1885 — La déchéance