Journal Officiel n°5118 du 17 mai 1986

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1986 14 mars... Décision ministérielle n° 2768 M.F.A.-DIR. C.E.L. portant création du Bataillon de Soutien du Génie ... 203
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1986 24 mars... Décret n° 86-323 portant remise totale des peines... 204
24 mars... Arrêté ministériel n° 3321 M.J.-A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l'étude d'huissier de Saint-Louis I ... 208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1986 29 avril... Décret n° 86-476 portant organisation du Ministère du Développement rural ... 208
29 avril... Décret n° 86-481 portant nomination de Directeur de la Protection des végétaux ... 211
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES

1986 16 avril... Arrêté n° 4211 S.E.R.A. portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise. ... 211
23 avril... Arrêté n° 4732 S.E.R.A. portant application de l'article 6 du Code de la Pêche relatif à l'immatriculation des pirogues de pêche artisanale ... 212
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 212
PARTIE NON OFFICIELLE
212