Journal Officiel n°5227 du 2 avril 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
11 février... Arrêté présidentiel n° 1878 P.R.-S.G.-CAB. 2 portant nomination du président du Comité national du Programme d'Assistance en faveur des Réfugiés au Sénégal. 193
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 193
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
16 mars... Décret n° 89-266 portant nomination de M. Jacques Brillant de Botebrillant de la Durantaye au poste de Consul honoraire du Sénégal à Monaco. 194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
Erréum à l'arrêté ministériel n° 1174 M.INT.-CAB. 4 du 28 janvier 1988 portant publication des listes des candidats pour l'élection des députés l'Assemblée nationale, publié dans le n° 6213 spécial du Journal officiel du 29 janvier 1988, page 43. 194
22 mars... Arrêté ministériel n° 3336 M.INT.-CAB. 4 relatif à l'état d'urgence. 194
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 mars... Arrêté ministériel n° 3674 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. 6/8. 1 modifiant et complétant le tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1989. 194
20 février... Décret n° 89-198 prescrivant l'Immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé aux Porcelles assainies, d'une contenance de 625 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à la SONATEL. 197
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
22 décembre... Décret n° 88-1676 fixant le plafond et les modalités de prélèvement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 197
COUR SUPRÉME
1988
17 mars... Arrêté n° 13-C-88 et 14-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 199
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers Bureau de Dakar — Avis de déchèner ... 201
Annonces ... 201
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
11 février... Arrêté présidentiel n° 1878 P.R.-S.G.-CAB. 2 portant nomination du président du Comité national du Programme d'Assistance en faveur des Réfugiés au Sénégal. 193
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 193
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
16 mars... Décret n° 89-266 portant nomination de M. Jacques Brillant de Botebrillant de la Durantaye au poste de Consul honoraire du Sénégal à Monaco. 194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
Erréum à l'arrêté ministériel n° 1174 M.INT.-CAB. 4 du 28 janvier 1988 portant publication des listes des candidats pour l'élection des députés l'Assemblée nationale, publié dans le n° 6213 spécial du Journal officiel du 29 janvier 1988, page 43. 194
22 mars... Arrêté ministériel n° 3336 M.INT.-CAB. 4 relatif à l'état d'urgence. 194
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 mars... Arrêté ministériel n° 3674 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. 6/8. 1 modifiant et complétant le tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1989. 194
20 février... Décret n° 89-198 prescrivant l'Immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé aux Porcelles assainies, d'une contenance de 625 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à la SONATEL. 197
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
22 décembre... Décret n° 88-1676 fixant le plafond et les modalités de prélèvement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 197
COUR SUPRÉME
1988
17 mars... Arrêté n° 13-C-88 et 14-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 199
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers Bureau de Dakar — Avis de déchèner ... 201
Annonces ... 201