Journal Officiel n°5225 du 19 mars 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
ERRATUM à la loi n° 86-22 du 18 juin 1986, publiée dans le Journal officiel n° 5127 du 21 juillet 1986, page 327 ... 105
DÉCRITO, ARRÊTES ET DECISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
21 décembre... Décret n° 87-1594 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation à Richard-Toll, d'une site ouvrière des travailleurs de la Compagnie sucrière sénégalaise, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette dudit projet, d'une superficie de 48 ha, 1 x et 43 m, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à la Compétitive d'Habitat des Travailleurs de la Compagnie sucrière sénégalaise... 100
21 décembre... Décret n° 87-1595 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national six à Thiès, quartier Escale, d'une contenance de 1.004 mètres carrés, formant le lot n° 38 en vue de son attribution par voie de bail à la Société nouvelle d'Approvisionnement au Sénégal (SONADIS). 108
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
19 décembre... Décret n° 87-1552 portant approbation des statuts de la Société nationale du Port autonome du Dakar. 100
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
4 janvier... Arrêté ministériel n° 11 complétant l'arrêté n° 141180 du 16 octobre 1987 portant accord du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques 175
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1988
16 mars... Décret n° 88-271 portant convocation de la première éclusion ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social 176
PARTIE NOR OFFICIELLE
Annonces 177
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
ERRATUM à la loi n° 86-22 du 18 juin 1986, publiée dans le Journal officiel n° 5127 du 21 juillet 1986, page 327 ... 105
DÉCRITO, ARRÊTES ET DECISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
21 décembre... Décret n° 87-1594 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation à Richard-Toll, d'une site ouvrière des travailleurs de la Compagnie sucrière sénégalaise, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette dudit projet, d'une superficie de 48 ha, 1 x et 43 m, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à la Compétitive d'Habitat des Travailleurs de la Compagnie sucrière sénégalaise... 100
21 décembre... Décret n° 87-1595 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national six à Thiès, quartier Escale, d'une contenance de 1.004 mètres carrés, formant le lot n° 38 en vue de son attribution par voie de bail à la Société nouvelle d'Approvisionnement au Sénégal (SONADIS). 108
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
19 décembre... Décret n° 87-1552 portant approbation des statuts de la Société nationale du Port autonome du Dakar. 100
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
4 janvier... Arrêté ministériel n° 11 complétant l'arrêté n° 141180 du 16 octobre 1987 portant accord du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques 175
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1988
16 mars... Décret n° 88-271 portant convocation de la première éclusion ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social 176
PARTIE NOR OFFICIELLE
Annonces 177