Journal Officiel n°5055 du 23 mars 1985

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1985

24 février ... Décret n° 85-209 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1984-1985 ... 157
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION

1984

17 septembre ... Arrêté n° 11983 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. fixant la composition des conseils ruraux des communautés rurales du Sénégal ... 159
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1984

17 septembre ... Décret n° 84-1480 modifiant l'article 4 du décret n° 82-397 du 23 juin 1982 en ce qu'il déclare cessibles certains immeubles compris dans le projet d'aménagement de la Grande Niaye de Pikine ... 160
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1985

7 décembre ... Arrêté présidentiel n° 14982 M.P.C. portant agrément de la Manufacture sénégalaise de Biscuiterie et de Confiserie (MASERICO) au régime prioritaire ... 162
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

1985

14 décembre ... Décret n° 84-1487 approuvant et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone du Golf-Nord ... 166
PARTIE NON OFFICIELLE