Journal Officiel n°5090 du 23 novembre 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Arrêté ministériel n° 6525 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant exclusion définitive d'un enfant de troupe du Prytanée militaire de Saint-Louis ... 517
Arrêté ministériel n° 10108 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation du Service du Matériel des Forces armées ... 517
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 85-1031 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Port de Pâche de Dakar et désignant un immeuble nécessaire à sa réalisation ... 518
Arrêté ministériel n° 9508 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 519
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C. portant homologation des taux de fret bois entre le Côte d'Ivoire et le Sénégal ... 513
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Décret n° 85-1232 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 519
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Arrêté ministériel n° 9381 M.U.M.-D.U.K. octroyant à M. Mbayo Diap Seck et consacre l'autorisation de l'Action le titre foncier n° 7322 D.O. de à la Zone Nord, Faire à Yoff ... 521
MINISTÈRE DU COMMERCE
Décret n° 85-1232 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 521
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7355 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinès (Région de Fetick) ... 621
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7356 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Taïf (Région de Fetick) ... 622
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10358 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye, (Région de Ziguinchor) ... 622
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 622
Annonces ... 622
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Arrêté ministériel n° 6525 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant exclusion définitive d'un enfant de troupe du Prytanée militaire de Saint-Louis ... 517
Arrêté ministériel n° 10108 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation du Service du Matériel des Forces armées ... 517
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 85-1031 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Port de Pâche de Dakar et désignant un immeuble nécessaire à sa réalisation ... 518
Arrêté ministériel n° 9508 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 519
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C. portant homologation des taux de fret bois entre le Côte d'Ivoire et le Sénégal ... 513
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Décret n° 85-1232 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 519
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Arrêté ministériel n° 9381 M.U.M.-D.U.K. octroyant à M. Mbayo Diap Seck et consacre l'autorisation de l'Action le titre foncier n° 7322 D.O. de à la Zone Nord, Faire à Yoff ... 521
MINISTÈRE DU COMMERCE
Décret n° 85-1232 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 521
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7355 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinès (Région de Fetick) ... 621
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7356 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Taïf (Région de Fetick) ... 622
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10358 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye, (Région de Ziguinchor) ... 622
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 622
Annonces ... 622