Journal Officiel n°5110 du 22 mars 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1986
20 février... Arrêté présidentiel n° 1715 P.R.-S.G. portant délégation de signature. 135
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 juillet... Convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'extradition entre la Royaume du Maroc et la République du Sénégal. 136
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 février... Décret n° 86-152 portant agrément du directeur et des membres du Comité de direction du Casino du Cap-Vert. 141
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
10 février... Arrêté ministériel n° 1371 M.D.R.-S.E.R.A.-D.O.P.M.-B.C.D.-C.G. autorisant le navire de recherches scientifiques soviétique « Arnold Veimer » à effectuer une campagne de recherches hydrophysiques dans nos eaux sous juridiction nationale. 141
10 février... Arrêté ministériel n° 1375 M.D.R.-S.E.R.A.-D.O.P.M.-B.C.D.-C.G. autorisant le navire de recherches scientifiques soviétique « Akademik Vernodsky » à effectuer une campagne de recherches hydrophysiques dans nos eaux sous juridiction nationale. 142
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 142
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 142
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 142
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1986
20 février... Arrêté présidentiel n° 1715 P.R.-S.G. portant délégation de signature. 135
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 juillet... Convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'extradition entre la Royaume du Maroc et la République du Sénégal. 136
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 février... Décret n° 86-152 portant agrément du directeur et des membres du Comité de direction du Casino du Cap-Vert. 141
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
10 février... Arrêté ministériel n° 1371 M.D.R.-S.E.R.A.-D.O.P.M.-B.C.D.-C.G. autorisant le navire de recherches scientifiques soviétique « Arnold Veimer » à effectuer une campagne de recherches hydrophysiques dans nos eaux sous juridiction nationale. 141
10 février... Arrêté ministériel n° 1375 M.D.R.-S.E.R.A.-D.O.P.M.-B.C.D.-C.G. autorisant le navire de recherches scientifiques soviétique « Akademik Vernodsky » à effectuer une campagne de recherches hydrophysiques dans nos eaux sous juridiction nationale. 142
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 142
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 142
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 142