Journal Officiel n°5203 du 28 novembre 1987
PDF - 3.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 octobre... Décret n° 87-1296 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pomplor ... 749
20 octobre... Décret n° 87-1301 portant remaniement ministériel ... 749
21 octobre... Décret n° 87-1312 modifiant le décret n° 86-002 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères ... 749
28 octobre... Décret n° 87-1328 relatif à la composition du Gouvernement ... 750
29 octobre... Décret n° 87-1332 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1338 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1339 portant nominations dans l'Ordre du Mâcho à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1343 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
3 novembre... Décret n° 87-1346 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
9 novembre... Décret n° 87-1352 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
9 novembre... Décret n° 87-1353 portant promotions dans l'Ordre du Mâcho à titre étranger ... 751
MINISTÈRE DES FORCES ANNÉES
1987
12 octobre... Décret n° 87-1290 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées ... 761
12 octobre... Décret n° 87-1291 portant nomination d'un adjoint au Sous-chef d'État-Major général des Armées .. 751
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 751
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
9 octobre... Décret n° 87-1269 nommant M. Arona Abdoulaye Mbengue titulaire de la deuxième charge d'huis-sier de Ziguinchor, en remplacement de M. Mamedou Mootar Fall, décédé ... 751
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
26 novembre... Arrêté ministériel n° 15966 M.INT.-CAB. 5 interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories ... 752
27 novembre... Arrêté ministériel n° 16051 M.INT.-D.A.G.A.T. instituant la commission appelée à donner son avis sur le cautionnement électoral ... 752
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
22 juin... Décret n° 87-808 fixant le capital social minimum des banques et des établissements financiers ... 752
28 octobre... Décret n° 87-1246 portant acceptation de legs à l'État du Sénégal ... 752
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
7 octobre... Décret n° 87-1251 portant renouvellement de M. Mouctasha Dourang dans les fonctions de doyen de la Faculté des Sciences juridiques et économiques ... 753
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
28 septembre... Arrêté ministériel n° 13359 MI. COM. fixant la composition de la Commission de la Carte d'identité professionnelle de Journaliste ... 753
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
7 octobre... Décret n° 87-1258 nommant M. Étienne Sarr, administrateur civil, en qualité d'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de la Fonction publique, de l'Empoli et du Travail ... 753
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 753
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 octobre... Décret n° 87-1296 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pomplor ... 749
20 octobre... Décret n° 87-1301 portant remaniement ministériel ... 749
21 octobre... Décret n° 87-1312 modifiant le décret n° 86-002 portant répartition des services de l'État, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères ... 749
28 octobre... Décret n° 87-1328 relatif à la composition du Gouvernement ... 750
29 octobre... Décret n° 87-1332 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1338 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1339 portant nominations dans l'Ordre du Mâcho à titre étranger ... 750
30 octobre... Décret n° 87-1343 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
3 novembre... Décret n° 87-1346 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
9 novembre... Décret n° 87-1352 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 750
9 novembre... Décret n° 87-1353 portant promotions dans l'Ordre du Mâcho à titre étranger ... 751
MINISTÈRE DES FORCES ANNÉES
1987
12 octobre... Décret n° 87-1290 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées ... 761
12 octobre... Décret n° 87-1291 portant nomination d'un adjoint au Sous-chef d'État-Major général des Armées .. 751
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 751
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
9 octobre... Décret n° 87-1269 nommant M. Arona Abdoulaye Mbengue titulaire de la deuxième charge d'huis-sier de Ziguinchor, en remplacement de M. Mamedou Mootar Fall, décédé ... 751
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
26 novembre... Arrêté ministériel n° 15966 M.INT.-CAB. 5 interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories ... 752
27 novembre... Arrêté ministériel n° 16051 M.INT.-D.A.G.A.T. instituant la commission appelée à donner son avis sur le cautionnement électoral ... 752
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
22 juin... Décret n° 87-808 fixant le capital social minimum des banques et des établissements financiers ... 752
28 octobre... Décret n° 87-1246 portant acceptation de legs à l'État du Sénégal ... 752
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
7 octobre... Décret n° 87-1251 portant renouvellement de M. Mouctasha Dourang dans les fonctions de doyen de la Faculté des Sciences juridiques et économiques ... 753
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1987
28 septembre... Arrêté ministériel n° 13359 MI. COM. fixant la composition de la Commission de la Carte d'identité professionnelle de Journaliste ... 753
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
7 octobre... Décret n° 87-1258 nommant M. Étienne Sarr, administrateur civil, en qualité d'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de la Fonction publique, de l'Empoli et du Travail ... 753
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 753