Journal Officiel n°5061 du 4 mai 1985

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION

20 février. . . . . Arrêté n° 2317 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du Conseil municipal de la Commune de Diourbel.

20 février. . . . . Arrêté n° 2318 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant désignation des représentants à caractère économique ou social au Conseil régional de la Région de Diourbel.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1986

11 janvier. . . . . Décret n° 85-041 accordant un permis de recherches minières pour nickel, cobalt, or et argent à MM. Henri Blais et Saliou Mboup dans la Région de Thiès.
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE

4 octobre. . . . . Décret n° 84-1130 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l'Eau et l'Assainissement.
PARTIE NON OFFICIELLE

228

228